Jeudi 29 Juillet 2010
   
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Deux nouveaux avis du CESC... Le Conseil Economique Social et Culturel de Saint Martin a rendu deux nouveaux avis lors de sa séance du 23 juin 2010...
Rencontre avec Victorin Lurel... Mercredi 19 mai 2010, le CESC (Conseil économique social et culturel de Saint-Martin) se réunissait en séance plénière avec un invité de marque, le député des îles du Nord et président de la région Guadeloupe, Victorin Lurel. ...
Réflexions sur la TGCA... La semaine dernière nous avons une fois de plus eu droit à des tergiversations quelque peu déconcertantes quand il a été question de créer une ressource fiscale nouvelle au profit de la Collectivité d’outre mer de Saint-Martin...
Rencontre avec la direction de la SEMSAMAR C'est suite à une invitation des membres du CESC que le Sénateur Louis-Constant Fleming et la Directrice de la SEMSAMAR Marie-Paule Romana-Bélénus participaient lundi matin à la séance plénière du conseil à l'hôtel de la Collectivité.

Le Conseil Economique Social et Culturel de Saint Martin

conseil economique culturel et social de saint martinLe Conseil Economique Social et Culturel de Saint Martin (CESC), est auprès du Conseil Territorial et du Président du Conseil Territorial, une assemblée consultative.

Il est créé afin de favoriser une approche prospective des problématiques économiques, sociales et culturelles et d’intérêt général sur l’ensemble du territoire de la Collectivité d'Outre Mer (COM) de Saint-Martin.
Le CESC est composé uniquement de personnes désignées par des organisations professionnelles, syndicales ou associatives et, à ce titre, ses membres représentent la société saint-martinoise dans toute sa diversité et sa complexité.

Cependant, en cas de besoin, le CESC peut s’attacher la compétence et l’expertise de différentes personnalités du monde associatif, de l’entreprise, de l’artisanat et du commerce et de toutes institutions en vue de remplir au mieux sa mission de "force de construction".

Le Conseil Economique Social et Culturel est consulté, obligatoirement et préalablement, sur les affaires de la Collectivité Territoriale de Saint-Martin par le Président du Conseil Exécutif lors de la préparation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable de Saint-Martin, sur toute étude d’aménagement , d’urbanisme et sur les orientations générales du projet de budget de la Collectivité Territoriale.

Il est également consulté sur tous les projets de délibération concernant l’action culturelle et éducative, notamment pour la sauvegarde et la diffusion de la langue et de la culture saint-martinoise. Lors de ces consultations, le CESC doit rendre un avis sur les résultats de la mise en œuvre des projets de délibérations. Les avis du conseil sont rendus en séance plénière. Ils sont adoptés à la majorité des suffrages exprimés et mentionnent les positions des minorités.

Par ses avis, le Conseil Economique Social et Culturel concoure ainsi à l’administration de la collectivité.

Notamment en :

conseil economique culturel social saint martin Faisant remonter jusqu'aux politiques les préoccupations du monde économique, social et culturel,
conseil economique culturel social saint martin Informant, réfléchissant et faisant des propositions aux organes de décisions.

 
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Informations sur le conseil économique social et culturel

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Deux nouveaux avis du CESC...

Le Conseil Economique Social et Culturel de Saint Martin a rendu deux nouveaux avis lors de sa séance du 23 juin 2010...

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Rencontre avec Victorin Lurel...

Mercredi 19 mai 2010, le CESC (Conseil économique social et culturel de Saint-Martin) se réunissait en séance plénière avec un invité de marque, le député des îles du Nord et président de la région Guadeloupe, Victorin Lurel. ...

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Réflexions sur la TGCA...

La semaine dernière nous avons une fois de plus eu droit à des tergiversations quelque peu déconcertantes quand il a été question de créer une ressource fiscale nouvelle au profit de la Collectivité d’outre mer de Saint-Martin...

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Rencontre avec la direction de la SEMSAMAR

C'est suite à une invitation des membres du CESC que le Sénateur Louis-Constant Fleming et la Directrice de la SEMSAMAR Marie-Paule Romana-Bélénus participaient lundi matin à la séance plénière du conseil à l'hôtel de la Collectivité.

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Informations sur la vie de la collectivité de saint martin

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La TTT en question

Le principe de la Taxe Territoriale sur les Transactions a été voté jeudi soir 26 novembre 2009, en Conseil Territorial. Une Commission mixte, nouvellement créée, en élaborera les détails.

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En rendant un avis favorable au projet d’ordonnance du gouvernement prévoyant de ne créer qu’un seul siège de député pour les deux COM, la commission Guena vient d’enterrer tout espoir de voir la création d’un siège de député pour chacune des collectivités.

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Le Décret n° 2009-907 du 24 juillet 2009 crée officiellement une Préfecture de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Le représentant de l'Etat dans les îles du nord reste cependant toujours un Préfet délégué placé sous l'autorité du Préfet de Guadeloupe. Ce décret officialise une organisation...

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Pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés des départements et collectivités d’Outre-mer, le Gouvernement a créé une mesure spécifique : le Revenu Supplémentaire Temporaire d’Activité, ou RSTA...

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