Jeudi 23 Mai 2013
   
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Forum : La redynamisation de Marigot Le CESC organise un forum autour du thème
"La redynamisation de Marigot"
Le Mercredi 12 Décembre 2012 à 8h00, salle OPALE de la CCISM.
Le CESC examine le projet de loi relatif à la régulation économique Outre-mer Le CESC examine avec soin le projet de loi relatif à la régulation économique Outre mer.
Chaque disposition concernant Saint-Martin fera l’objet d’une analyse poussée par les membres du CESC avec la collaboration de Mr Romney Joseph consultant de notre institution.
Aéroport de Grand Case ! Quel avenir ? Aujourd’hui, la situation conflictuelle entre la Collectivité et les deux compagnies aériennes de l’aéroport de Grand-Case concernant la mise en place d’une taxe sur les billets d’avion, pousse le CESC à lancer une analyse complète de la situation économique et financière de l’aéroport de Grand-Case.
AVIS Sur le projet de délibération « Budget Primitif 2012» AVIS du Conseil Economique Social et Culturel de Saint Martin sur le projet de délibération "Budget Primitif 2012".

Le Conseil Economique Social et Culturel de Saint Martin

conseil economique culturel et social de saint martinLe Conseil Economique Social et Culturel de Saint Martin (CESC), est auprès du Conseil Territorial et du Président du Conseil Territorial, une assemblée consultative.

Il est créé afin de favoriser une approche prospective des problématiques économiques, sociales et culturelles et d’intérêt général sur l’ensemble du territoire de la Collectivité d'Outre Mer (COM) de Saint-Martin.
Le CESC est composé uniquement de personnes désignées par des organisations professionnelles, syndicales ou associatives et, à ce titre, ses membres représentent la société saint-martinoise dans toute sa diversité et sa complexité.

Cependant, en cas de besoin, le CESC peut s’attacher la compétence et l’expertise de différentes personnalités du monde associatif, de l’entreprise, de l’artisanat et du commerce et de toutes institutions en vue de remplir au mieux sa mission de "force de construction".

Le Conseil Economique Social et Culturel est consulté, obligatoirement et préalablement, sur les affaires de la Collectivité Territoriale de Saint-Martin par le Président du Conseil Exécutif lors de la préparation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable de Saint-Martin, sur toute étude d’aménagement , d’urbanisme et sur les orientations générales du projet de budget de la Collectivité Territoriale.

Il est également consulté sur tous les projets de délibération concernant l’action culturelle et éducative, notamment pour la sauvegarde et la diffusion de la langue et de la culture saint-martinoise. Lors de ces consultations, le CESC doit rendre un avis sur les résultats de la mise en œuvre des projets de délibérations. Les avis du conseil sont rendus en séance plénière. Ils sont adoptés à la majorité des suffrages exprimés et mentionnent les positions des minorités.

Par ses avis, le Conseil Economique Social et Culturel concoure ainsi à l’administration de la collectivité.

Notamment en :

conseil economique culturel social saint martin Faisant remonter jusqu'aux politiques les préoccupations du monde économique, social et culturel,
conseil economique culturel social saint martin Informant, réfléchissant et faisant des propositions aux organes de décisions.

 

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