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- Avis 07-2009 - Revision du taux de la taxe annuelle sur les locations de vehicules
- Avis 06-2009 - Création d’une commission ad-hoc pour la défense du bilinguisme dans l’enseignement
- Avis 05-2009 - Modification du règlement des modalités d’attribution des bourses de l’enseignement supérieur
- Avis 04bis-2009 - Dates d’entrée en vigueur de la taxe territoriale d’équipement et de la taxe de séjour
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- Avis 03-2009 - Adoption du budget primitif 2009
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- Avis 12-2008 - Règlement Territorial d’attribution et de versement de l’aide aux Employeurs d’Apprentis
- Avis 11-2008 - Codification de la réglementation fiscale de Saint-Martin
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- Avis 09-2008 - Adaptation du régime fiscal des revenus fonciers
- Avis 08-2008 - Imposition des revenus de 2008 des résidents de Saint-Martin et dispositions fiscales diverses
- Avis 07-2008 - La création d’une chambre interprofessionnelle à Saint-Martin
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- Avis 04-2008 - Les Interventions sociales extra-légales (Aides territoriales, amélioration de l’habitat,…)
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