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SOMMAIRE

Saint-Martin en bref…

06

Les principaux atouts de Saint-Martin

07

Synthèse de la fiscalité des entreprises

10

Un impôt sur les sociétés très favorable

12

u

RÉGIME DES HOLDINGS

15

u

RÉGIME DES SOCIÉTÉS DE CAPITAL-INVESTISSEMENT

17

u

RÉGIME DES SOCIÉTÉS DE GESTION DE DROITS INCORPORELS

18

Un rapatriement des bénéfices en franchise d’impôt

19

Une aide fiscale à l’investissement équivalente à un régime

de « tax holiday »

20

Un droit de licence très faible et une contribution des patentes

favorable aux entreprises nouvelles

24

Une fiscalité incitative pour vos salariés fiscalement

domiciliés à Saint-Martin

26

Une absence de droits de douane ou de taxes d’effet équivalent

30

Liste des principaux impôts indirects existant à Saint-Martin

31

La taxe générale sur le chiffre d’affaires

32

Des droits d’enregistrement d’un montant nul ou très faible

pour les opérations courantes

34

Contacts utiles

35

Ce guide vise à présenter aux entreprises étrangères les grandes lignes du système fiscal de Saint-Martin, en l’état de la réglementation en

vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1

er

septembre 2014. Il n’a pas valeur d’une interprétation officielle de cette réglementation.

ÉDITION JUIN 2014

05

DOING BUSINESS IN SAINT-MARTIN