Le Revenu Supplémentaire Temporaire d'Activité

Pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés des départements et collectivités d’Outre-mer, le Gouvernement a créé une mesure spécifique : le revenu supplémentaire temporaire d’activité, ou RSTA.

Le RSTA est une prestation financée par l’État. Il est versé tous les trois mois. Son montant est calculé pour chacun des mois travaillés. Il peut aller jusqu’à 100 euros bruts par mois pour une durée de travail de 35 heures par semaine.

Les modalités de versement du RSTA

Le montant mensuel maximum du RSTA est de 100 euros brut.
Si votre durée habituelle de travail est inférieure à 35 heures par semaine, ce montant est réduit proportionnellement. De même, si votre contrat de travail a commencé ou s’est terminé en cours de mois, le montant du RSTA est proratisé.

Le RSTA n’est pas imposable, à l’exception de la CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale), égale à 0,5 %, qui est prélevée à la source.

Le RSTA est versé directement sur votre compte bancaire après chaque période d’emploi de trois mois.
Le premier versement est donc effectué à partir de juillet 2009 pour la période d’emploi de mars, avril et mai 2009.

Comment déposer une demande de RSTA ?

Si vous avez reçu un formulaire de demande de RSTA préétabli à votre nom, sur la base des déclarations de votre employeur :

• vérifiez que vous remplissez les conditions d’attribution,
• complétez la demande de RSTA qui vous a été adressée en suivant attentivement les indications fournies dans la notice explicative,
• joignez à votre demande un relevé d’identité bancaire (RIB) si vos coordonnées bancaires ne sont pas indiquées, si elles ont changé ou si vous souhaitez que le RSTA soit versé sur un autre compte bancaire,
• utilisez l’enveloppe T pré-affranchie pour envoyer votre demande avant la date limite réglementaire correspondant à la période de trois mois au titre de laquelle le RSTA est demandé (voir le calendrier 2009 - 2010).

Si vous n’avez pas reçu de formulaire de demande de RSTA, n'engagez aucune démarche pour le moment.

En effet, les envois de formulaires préétablis se font pogressivement.

Mi-juin, si vous n’avez toujours pas reçu de formulaire et que vous pensez avoir droit au RSTA, consultez à nouveau cette rubrique pour connaître la marche à suivre.

IMPORTANT :
• ne renvoyez ce formulaire que si vous estimez réunir les conditions d’accès au RSTA
• vous devez impérativement transmettre votre demande de RSTA avant le 31 août 2009 pour bénéficier du RSTA pour la période de mars, avril et mai 2009.

Une nouvelle demande tous les trois mois

Si vous bénéficiez du RSTA , vous recevrez le formulaire de demande de RSTA tous les trois mois.
Il vous faudra le compléter afin de renouveler votre demande et de justifier des conditions d’attribution sur la période. Les renseignements fournis pourront être vérifiés auprès de votre employeur.

IMPORTANT :
Il est impératif de respecter les dates limites de transmission des demandes de RSTA pour chaque période d’emploi de trois mois.
Consultez le calendrier 2009 - 2010 ci-après.

Le calendrier 2009-2010

Pour en savoir plus

• Le site : www.rsta-outremer.fr
Pour télécharger des formulaires de demande de RSTA
Pour tous les renseignements concernant le RSTA

• Le Téléphone : 0 800 007 187 (appel gratuit depuis un poste fixe)