Actualité Concernant Saint Martin Deux nouveaux avis du CESC...
Vendredi, 25 Juin 2010
Lors de sa séance plénière du 23 juin 2010, le Conseil Economique Social et Culturel de Saint Martin a rendu deux nouveaux avis sur saisine du Conseil Territorial de la Collectivité de Saint Martin.
Le 05-2010 : Sur le projet de délibération "Compte administratif 2009 de la Collectivité d’Outre Mer de Saint-Martin"
Le 06-2010 : Sur le projet de délibération "Schéma territorial d’aménagement et de développement touristique"
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Actualité de la collectivité de saint martin
Le principe de la Taxe Territoriale sur les Transactions a été voté jeudi soir 26 novembre 2009, en Conseil Territorial. Une Commission mixte, nouvellement créée, en élaborera les détails.
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En rendant un avis favorable au projet d’ordonnance du gouvernement prévoyant de ne créer qu’un seul siège de député pour les deux COM, la commission Guena vient d’enterrer tout espoir de voir la création d’un siège de député pour chacune...
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Le Décret n° 2009-907 du 24 juillet 2009 crée officiellement une Préfecture de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Le représentant de l'Etat dans les îles du nord reste cependant toujours un Préfet délégué placé sous l'autorité du Préfet...
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Pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés des départements et collectivités d’Outre-mer, le Gouvernement a créé une mesure spécifique : le Revenu Supplémentaire Temporaire d’Activité, ou RSTA...
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