rôles et missions du cesc de saint martin

Le Conseil Economique Social et Culturel de Saint Martin (CESC) est, auprès du Conseil territorial et du Président du Conseil territorial, une assemblée consultative.

Il est créé afin de favoriser une approche prospective des problématiques économiques, sociales et culturelles et d’intérêt général sur l’ensemble du territoire de la Collectivité d'Outre mer de Saint-Martin, et s’attacher la compétence et l’expertise de différentes personnalités du monde associatif, de l’entreprise, de l’artisanat et du commerce et de toutes institutions en vue de créer un réseau partenarial dynamique et ainsi :

  • faire remonter jusqu'aux politiques les préoccupations du monde économique social et culturel,
  • informer, réfléchir et faire des propositions aux organes de décisions. bien l'aboutissement d'une évolution statutaire de l'île de Saint Martin initiée de longue date.


Les consultations obligatoires et préalables

avisLe Conseil Economique, Social et Culturel est consulté, obligatoirement et préalablement, sur tous les projets de délibération concernant l’action culturelle et éducative, notamment pour la sauvegarde et la diffusion de la langue et de la culture saint-martinoises.
Il rend un avis sur les résultats de leur mise en œuvre.

Le Conseil Economique, Social et Culturel de Saint-Martin est préalablement consulté sur les affaires de la Collectivité Territoriale de Saint-Martin (CTSM) par le Président du Conseil Exécutif lors :

  • de la préparation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable de Saint-Martin (PADDSM),
  • sur toute étude régionale d’aménagement et d’urbanisme,
  • sur les orientations générales du projet de budget de la Collectivité territoriale.

Les avis du conseil sont rendus en séance plénière. Ils sont adoptés à la majorité des suffrages exprimés et mentionnent les positions des minorités.
Le Conseil Economique Social et Culturel par ses avis, concourt à l’administration de la collectivité.

Avis et études

Le Conseil peut être saisi de demandes d’avis et d’études de l'Assemblée Territoriale de Saint-Martin ou du Conseil Exécutif sur tout projet de la Collectivité Territoriale à caractère économique, social et culturel.

Conformément à la Loi organique, il peut, de sa propre initiative, émettre des avis sur toute question économique et sociale intéressant l’avenir culturel de Saint-Martin tel que l’éducation ou le cadre de vie ainsi que sur l'action et les projets des établissements ou organismes publics ou des sociétés d'économie mixte qui interviennent dans ce domaine.

voir les avis et études

 

Compétences

Le CESC est régi par son règlement intérieur et s'articule autour de trois organes de compétences : l'Assemblée plénière, la Présidence du CESC et le Bureau de l'institution.