REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN

Conseil Economique Social et Culturel de Saint Martin

ETUDE

"Pour une nouvelle fiscalité à Saint-Martin"

Reflexions et propositions du Conseil Economique, Social et Culturel de Saint-Martin

Président de la Commission : Julien GUMBS
Rapporteurs : José MANRIQUE et Philippe THEVENET

étude sur 38 pages de Février 2011

SOMMAIRE

UN CONSTAT

1- HISTOIRE D’UN ECHEC PROGRAMME

1.1 - Un projet ambitieux et réaliste recueillant l’unanimité
1.2 - Un chiffrage précis et… totalement erroné
1.3 - Le manque d’accompagnement de l’Etat
1.4 - L’attentisme coupable de la COM

2- LA NECESSAIRE DEFINITION DES PRIORITES ECONOMIQUES ET SOCIALES

2.1 - Soutenir l’industrie du tourisme
2.2 - Protéger les secteurs soumis à la concurrence
2.3 - Réinjecter les aides sociales dans l’économie locale
2.4 - Redéfinir les besoins.

3- REPENSER LES FINANCES LOCALES

3.1 - Examen comparatif des dépenses
3.2 - Examen comparatif des recettes
3.3 - Fonctionnement et investissement
3.4 - Le rapport fiscalité directe/ fiscalité indirecte

4- TGCA ET TP

4.1 -Deux impôts indissociables
4.2 - La TGCA et la question du cumul
4.3 -Licence, patente et progressivité
4.3.1- Les expériences d’ailleurs
4.3.2- Le constat de l’échec de la TP à Saint Martin et de ses conséquences néfastes
4.3.3- Quels principes pour la Licence ?
4.3.4- Le concept
4.3.5-Les bases de taxation
4.4 - Conclusion

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