Conseil Economique Social et Culturel de Saint Martin

Le Président du CESC

AVIS

Sur le projet de délibération
"Modification du règlement des indemnités aux employeurs d’apprentis"

Saisine du Conseil territorial de Saint-Martin

Rapporteur : Georges GUMBS
Président du Conseil économique, social et culturel

Avis émis en plénière le 26 mars 2009

N°04/2009

Le Conseil économique, social et culturel de Saint-Martin,
Vu la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer,
Vu l’article LO 6323-3 de la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer,
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,
Vu la saisine n° FG/PA/RP-180 en date du 11 mars 2009 du Président de l’assemblée de Saint-Martin, réceptionnée le 11 mars 2009 sollicitant l’avis du CESC sur le projet de délibération sur la « Modification du règlement des indemnités aux employeurs d’apprentis » ;
Vu l’avis du bureau réunie le 18 mars 2009 ;
Vu l’avis de la commission des Affaires Sociales présenté et validé en plénière du CESC en date du 25 mars 2009 ;

Emet, lors de la séance plénière du 25 mars 2009, l’avis dont la teneur suit :

I – OBJET DE LA SAISINE

La présente saisine soumise à l’avis du Conseil économique, social et culturel de Saint-Martin, a pour objet l’adoption de la « Modification du règlement des indemnités aux employeurs d’apprentis »

II – OBSERVATION ET PROPOSITIONS

Après avoir écouté et échangé avec les représentants de la Collectivité.
Vu le rapport N°8 produit par la Collectivité de Saint Martin.
Vu le projet de délibération N°8 produit par la Collectivité de Saint Martin.
Le Conseil économique, social et culturel après avoir débattu émet un AVIS FAVORABLE sur ce projet mais suggère cependant de ne pas attribuer l’aide d’un trait mais de la verser par tranches en fonction de l’évolution du contrat d’apprentissage.

Le Président du CESC,
Georges GUMBS