Conseil Economique Social et Culturel de Saint Martin

Le Président du CESC

AVIS

Sur le projet de délibération
"Approbation du schéma d’eau potable de Saint-Martin"

Saisine du Conseil territorial de Saint-Martin

Rapporteur : Georges GUMBS
Président du Conseil économique, social et culturel

Avis émis en plénière le 06 mai 2009

N°10/2009

Le Conseil économique, social et culturel de Saint-Martin,
Vu la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer,
Vu l’article LO 6323-3 de la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer,
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,
Vu la saisine n° FG/PA/RP-180 en date du 09 avril 2009 du Président de l’assemblée de Saint-Martin, réceptionnée le 10 avril 2009 sollicitant l’avis du CESC sur le projet de délibération sur l’ « Approbation du schéma d’eau potable de Saint-Martin» ;
Vu l’avis de la commission générale réunie le 04 mai 2009 ;

Emet, lors de la séance plénière du 06 mai 2009, l’avis dont la teneur suit :

I – OBJET DE LA SAISINE

La présente saisine soumise à l’avis du Conseil économique, social et culturel de Saint-Martin, a pour objet l’« Approbation du schéma d’eau potable de Saint-Martin».

II – OBSERVATION ET PROPOSITIONS

Après avoir écouté et échangé avec les représentants de la Collectivité.
Vu le rapport N°4 produit par la Collectivité de Saint Martin.
Vu le projet de délibération N°4 produit par la Collectivité de Saint Martin.
Le Conseil économique, social et culturel après en avoir débattu avec le représentant de la Collectivité et notamment le Directeur des Services Techniques, émet, un AVIS FAVORABLE sur le schéma d’eau potable de Saint-Martin.

Le Président du CESC,
Georges GUMBS