CESC Saint Martin - Avis Rapports CESC ST MARTIN - projets délibération conseil territorial de Saint Martin

AVIS 06-2011 - Sur le projet de délibération sur le «Compte administratif 2010 de la Collectivité d’outre mer de Saint-Martin».

REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN

Conseil Economique Social et Culturel de Saint-Martin
cesc saint martin

AVIS

Sur le projet de délibération sur le
"Mise en place du dispositif de continuité territoriale"

Saisine du Conseil Territorial de Saint-Martin

Rapporteur : Georges PAINES
3è vice-président du Conseil économique, social et culturel

Avis émis en plénière le 21 juin 2011N°06/2011

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