AVIS Sur le projet de délibération n°6 - Redynamisation de Marigot

REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN

Conseil Economique Social et Culturel de Saint-Martin
cesc saint martin

AVIS

Sur le projet de délibération n°6
Redynamisation de Marigot

Saisine du Conseil Territorial de Saint-Martin

Rapporteur : Bernadette DAVIS
1ère Vice-Présidente du Conseil économique, social et culturel

Avis émis en plénière le Mardi 16 juin 2015

Le Conseil économique, social et culturel de Saint-Martin,
Vu la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer,
Vu l’article LO 6323-3 de la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer,
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,
Vu la saisine en date du 08 juin 2015 du Président de l’assemblée de Saint-Martin, réceptionnée le 12 juin 2015 sollicitant l’avis du CESC sur le projet de délibération « Redynamisation de Marigot »
Vu l’avis des membres présenté et validé en plénière du CESC en date du 16 juin 2015 ;

Emet, lors de la séance plénière du 16 juin 2015, l’avis dont la teneur suit :

I – OBJET DE LA SAISINE

La présente saisine soumise à l’avis du Conseil économique, social et culturel de Saint-Martin, a pour objet la « Redynamisation de Marigot».

II – OBSERVATION ET PROPOSITIONS

Vu le rapport n°06 produit par la Collectivité de Saint-Martin,
Vu le projet de délibération n°06 produit par la Collectivité,

Le conseil économique, social et culturel prend acte de la fin de la phase 1 de l’opération « Etude de redynamisation de Marigot » ainsi que des conditions dans lesquelles celle-ci a été menée telles que détaillées dans le rapport n°6.

Toutefois, le CESC n’est pas en mesure de répondre à son obligation d’avis sur le fond des travaux menés en l’absence de données et de présentation afférentes en date du 16 juin 2015, date de tenue de sa réunion plénière.

En outre, dans un souci de cohérence et d’efficacité, le CESC préconise qu’il soit fait plus de publicité autour des mesures fiscales incitatives dont il avait déjà eu à souligner la pertinence et l’à-propos. En effet, libérer le foncier au travers de ces mesures contribuerait indéniablement à la redynamisation de Marigot.

Bernadette DAVIS,
1ère Vice-Présidente du Conseil économique, social et culturel

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