AVIS Sur le projet de délibération n°5 - Aménagement de la Baie de Marigot

REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN

Conseil Economique Social et Culturel de Saint-Martin
cesc saint martin

AVIS

Sur le projet de délibération n°5
Aménagement de la Baie de Marigot

Saisine du Conseil Territorial de Saint-Martin

Rapporteur : Bernadette DAVIS
1ère Vice-Présidente du Conseil économique, social et culturel

Avis émis en plénière le Mardi 16 juin 2015

Le Conseil économique, social et culturel de Saint-Martin,
Vu la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer,
Vu l’article LO 6323-3 de la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer,
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,
Vu la saisine en date du 08 juin 2015 du Président de l’assemblée de Saint-Martin, réceptionnée le 12 juin 2015 sollicitant l’avis du CESC sur le projet de délibération sur les « orientations d’aménagement de la baie de Marigot »
Vu l’avis des membres présenté et validé en plénière du CESC en date du 16 juin 2015 ;

Emet, lors de la séance plénière du 16 juin 2015, l’avis dont la teneur suit :

I – OBJET DE LA SAISINE

La présente saisine soumise à l’avis du Conseil économique, social et culturel de Saint-Martin, a pour objet les « orientations d’aménagement de la baie de Marigot».

II – OBSERVATION ET PROPOSITIONS

Vu le rapport n°05 produit par la Collectivité de Saint-Martin,
Vu le projet de délibération n°065 produit par la Collectivité,

Au regard des orientations énumérées dans le projet de délibération, le CESC appelle les élus à la plus grande vigilance tant celles-ci sont floues, incomplètes et ne tiennent compte ni de l’existant, ni de l’avenir.

Plus que des orientations d’aménagement, il semble s’agir de donner quittus à un concessionnaire inconnu, sur la base d’un simple exemple et de vœux émis, et cela sous aucune condition et sans obligation de résultat.

De plus, compte tenu des contraintes techniques et financières ici juste évoquées, le CESC s’interroge sur la faisabilité réelle de ces orientations, pourtant louables dans le texte.

En marge du flou artistique qui entoure les orientations que le Conseil Territorial s'apprête à voter au travers de cette délibération, le CESC note avec regret que celles ci ne font aucune mention de l'emploi, du lien social, du patrimoine, ou encore du devenir des espaces gagnés sur la mer et des impacts sur l’environnement.

En outre, le CESC trouve hérétique et regrette vivement le fait que l'aménagement de la baie de Marigot ne soit pas partie intégrante d’un projet global de redynamisation de Marigot.

En conclusion, le CESC juge ces orientations bien trop légères pour garantir aux pouvoirs publics la maîtrise pleine et éclairée de ce projet ; de cet espace dont les contours ne cessent de peiner à être clairement définis sans même parler de ceux qui l’occuperont.

Le CESC émet donc un avis défavorable.

Bernadette DAVIS,
1ère Vice-Présidente du Conseil économique, social et culturel

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