AVIS Sur le projet de délibération n°1 - Adoption du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique de Saint-Martin et demande de soutien financier par le Fonds pour la Société Numérique

REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN

Conseil Economique Social et Culturel de Saint-Martin
cesc saint martin

AVIS

Sur le projet de délibération n°1
Adoption du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique de Saint-Martin
et demande de soutien financier par le Fonds pour la Société Numérique

Saisine du Conseil Territorial de Saint-Martin

Rapporteur : Bernadette DAVIS
1ère Vice-Présidente du Conseil économique, social et culturel

Avis émis en plénière le Mardi 16 juin 2015

Le Conseil économique, social et culturel de Saint-Martin,
Vu la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer,
Vu l’article LO 6323-3 de la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer,
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,
Vu la saisine en date du 08 juin 2015 du Président de l’assemblée de Saint-Martin, réceptionnée le 12 juin 2015 sollicitant l’avis du CESC sur le projet de délibération « Schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN) ».
Vu l’avis des membres présenté et validé en plénière du CESC en date du 16 juin 2015 ;

Emet, lors de la séance plénière du 16 juin 2015, l’avis dont la teneur suit :

I – OBJET DE LA SAISINE

La présente saisine soumise à l’avis du Conseil économique, social et culturel de Saint-Martin, a pour objet le « Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique».

II – OBSERVATION ET PROPOSITIONS

Vu le rapport n°01 produit par la Collectivité de Saint-Martin,
Vu le projet de délibération n°01 produit par la Collectivité,

Le conseil économique, social et culturel salue l’initiative et est en phase avec les principes.

Le CESC regrette toutefois l’absence d’éléments stratégiques et que le Schéma lui-même n’ait pas été annexé à la demande d’avis qui lui a été soumise afin que cet avis soit exhaustif et étayé.

Au regard des éléments fournis, le CESC trouve que les objectifs énoncés dans le rapport sont de bon aloi et espère que le maillage sera réalisé dans un objectif d’intérêt public et égalitaire au bénéfice du consommateur et du territoire et non inscrit pas dans un système monopolistique.

De même, le CESC compte sur la vigilance et la diligence des personnes concernées pour que ce projet bénéficie de toutes les aides et subventions auxquelles il est éligible.

Bernadette DAVIS,
1ère Vice-Présidente du Conseil économique, social et culturel

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