AVIS sur le projet de délibération n°6 - Adoption du budget primitif 2015

REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN

Conseil Economique Social et Culturel de Saint-Martin
cesc saint martin

AVIS

Sur le projet de délibération n°6
Adoption du budget primitif 2015

Saisine du Conseil Territorial de Saint-Martin

Rapporteur : Georges GUMBS
Président du Conseil économique, social et culturel

Avis émis en plénière le mardi 16 décembre 2014

Le Conseil économique, social et culturel de Saint-Martin,
Vu la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer,
Vu l’article LO 6323-3 de la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer,
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,
Vu la saisine en date du 28 Novembre 2014 du Président de l’assemblée de Saint-Martin, réceptionnée le 04 Décembre 2014 sollicitant l’avis du CESC sur le projet de délibération sur « Adoption du budget primitif 2015».

Vu l’avis des membres présenté et validé en plénière du CESC en date du 16 décembre 2014 ;

Emet, lors de la séance plénière du 16 décembre 2014, l’avis dont la teneur suit :

I – OBJET DE LA SAISINE

La présente saisine soumise à l’avis du Conseil économique, social et culturel de Saint-Martin, a pour objet « Adoption du budget primitif 2015».

II – OBSERVATION ET PROPOSITIONS

Après avoir écouté et échangé avec Les techniciens de chaque pole le lundi 15 décembre 2014. Vu le rapport n°6 produit par la Collectivité de Saint-Martin. Vu le projet de délibération n°6 produit par la Collectivité.

Le conseil économique social et culturel a examiné le budget de notre collectivité après une présentation des différents pôles et synopsis des orientations budgétaires présenté par le Directeur Général des services. Ce budget à notre sens est le reflet de la situation économique et financière de notre Collectivité auxquelles s’ajoutent les difficultés structurelles de celle-ci.

Le conseil économique social et culturel ne décèle pas dans ce budget une volonté de sortie de crise, puisqu’il n’y a pas de réflexion stratégique pour les entreprises existantes. L’augmentation des recettes ne sert qu’à assurer les obligations sociales.

Le conseil économique social et culturel remarque que même la section investissement apparait plus comme étant des charges, car elle ne rapporte rien à la collectivité en terme de valeur ajouté. En matière de commande public il n’y a aucun projet significatif

Le conseil économique social et culturel s’étonne de la faiblesse du produit des AOT, malgré l’effort fourni.

Le conseil économique, social et culturel déplore les carences dans le recouvrement des taxes et des redevances, et que, avant de penser à l’augmentation de la TGCA, il n’ait pas été procédé à la suppression des exonérations, visant à l’élargissement de l’assiette.

Le conseil économique social et culturel constate qu’en matière de soutien à l’industrie touristique, qu’il n’existe aucunes mesures d’envergures visant à soutenir ce secteur essentiel de notre économie, et plus globalement ce budget ne tient pas compte des acteurs économiques de Saint-Martin, et ne contient aucun projet lisible pour l’avenir de notre territoire.

En cette période de crise ou l’ensemble des secteurs sont sollicités, Il est souhaitable que la collectivité reconsidère son train de vie.

Le Président du CESC,
Georges GUMBS

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