Un avis pour quoi faire ? à la une!

Conformément aux lois n° 2002-276 du 27 février 2002 article 17 relative à la démocratie de proximité, n°2004-1343 du 09 décembre 2004 article 93 de simplification du droit, le Conseil Economique Social et Culturel, également connu sous le nom de C.E.S.C est auprès du conseil territorial et du président du conseil territorial, une assemblée consultative.

Il est créé afin de favoriser une approche prospective des problématiques économiques, sociales et culturelles et d’intérêt général sur l’ensemble du territoire de la Collectivité d'Outre Mer (COM) de Saint-Martin. Le CESC est composé uniquement de personnes désignées par des organisations professionnelles, syndicales ou associatives et, à ce titre, ses membres représentent la société saint-martinoise dans toute sa diversité et sa complexité.
Cependant, en cas de besoin, le CESC peut s’attacher la compétence et l’expertise de différentes personnalités du monde associatif, de l’entreprise, de l’artisanat et du commerce et de toutes institutions en vue de remplir au mieux sa mission de "force de construction".

Le Conseil économique, Social et Culturel est consulté, obligatoirement et préalablement, sur les affaires de la Collectivité Territoriale de Saint-Martin par le Président du Conseil Exécutif lors de la préparation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable de Saint-Martin, sur toute étude régionale d’aménagement et d’urbanisme et sur les orientations générales du projet de budget de la Collectivité territoriale.

Il est également consulté sur tous les projets de délibération concernant l’action culturelle et éducative, notamment pour la sauvegarde et la diffusion de la langue et de la culture saint-martinoises. Lors de ces consultations, le CESC doit rendre un avis sur les résultats de la mise en œuvre des projets de délibérations. Les avis du conseil sont rendus en séance plénière. Ils sont adoptés à la majorité des suffrages exprimés et mentionnent les positions des minorités.

Le Conseil Economique Social et Culturel de Saint Martin est, auprès du Conseil territorial et du Président du conseil territorial, une assemblée consultative et, par ses avis, concoure à l’administration de la Collectivité en :

  • Faisant remonter jusqu'aux politiques les préoccupations du monde économique, social et culturel,
  • Informant, réfléchissant et faisant des propositions aux organes de décisions.

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