AVIS 08-2009 - Statuts de la CCISM et du règlement électoral

Conseil Economique Social et Culturel de Saint-Martin
Le Président du CESC
cesc saint martin

AVIS

Sur le projet de délibération
"Statuts de la CCISM et du règlement électoral"

Saisine du Conseil Territorial de Saint-Martin

Rapporteur : Georges GUMBS
Président du Conseil économique, social et culturel

Avis émis en plénière le 06 mai 2009N°08/2009

Le Conseil économique, social et culturel de Saint-Martin,
Vu la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer,
Vu l’article LO 6323-3 de la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer,
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,
Vu la saisine n° FG/PA/RP-180 en date du 09 avril 2009 du Président de l’assemblée de Saint-Martin, réceptionnée le 10 avril 2009 sollicitant l’avis du CESC sur le projet de délibération sur les « Statuts de la CCISM et du règlement électoral» ;
Vu l’avis de la commission générale réunie le 04 mai 2009 ;

Emet, lors de la séance plénière du 06 mai 2009, l’avis dont la teneur suit :

I – OBJET DE LA SAISINE

La présente saisine soumise à l’avis du Conseil économique, social et culturel de Saint-Martin, a pour objet les« Statuts de la CCISM et du règlement électoral».

II – OBSERVATION ET PROPOSITIONS

Après avoir écouté et échangé avec les représentants de la Collectivité.
Vu le rapport N°6 produit par la Collectivité de Saint Martin.
Vu le projet de délibération N°6 produit par la Collectivité de Saint Martin.
Le Conseil économique, social et culturel après en avoir débattu, ne fera aucune observation autre que celles faites lors de la rencontre le 04 mai 2009 avec le Directeur Général de Services de la Collectivité de Saint-Martin sur la justesse de la rédaction proposée concernant l’arrêté portant organisation de la Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint-Martin (CCISM).

Le CESC de Saint-Martin regrette cependant le sentiment de précipitation qui semble animer les uns et les autres à propos de la rédaction de cet arrêté et déplore que l’on n’opte pas pour un échange véritable, plus large, une analyse plus en profondeur qui aurait pour objet de garantir l’à propos des dispositions arrêtées de concert.

Le CESC de Saint-Martin émet, cependant, un AVIS FAVORABLE sur le principe de l’Arrêté portant organisation de la Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint-Martin (CCISM).

Le Président du CESC,
Georges GUMBS

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