ETUDE - Pour une nouvelle fiscalité à Saint Martin

REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN

Conseil Economique Social et Culturel de Saint-Martin

ETUDE

"Pour une nouvelle fiscalité à Saint-Martin"

Reflexions et propositions du Conseil Territorial de Saint-Martin

Président de la Commission : Julien GUMBS
Rapporteurs : José MANRIQUE et Philippe THEVENET

étude sur 38 pages de février 2011

SOMMAIRE

UN CONSTAT

1- HISTOIRE D’UN ECHEC PROGRAMME

  • Un projet ambitieux et réaliste recueillant l’unanimité
  • Un chiffrage précis et… totalement erroné
  • Le manque d’accompagnement de l’Etat
  • L’attentisme coupable de la COM

2- LA NECESSAIRE DEFINITION DES PRIORITES ECONOMIQUES ET SOCIALES

  • Soutenir l’industrie du tourisme
  • Protéger les secteurs soumis à la concurrence
  • Réinjecter les aides sociales dans l’économie locale
  • Redéfinir les besoins.

3- REPENSER LES FINANCES LOCALES

  • Examen comparatif des dépenses
  • Examen comparatif des recettes
  • Fonctionnement et investissement
  • Le rapport fiscalité directe / fiscalité indirecte

4- TGCA ET TP

  • Deux impôts indissociables
  • La TGCA et la question du cumul
  • Licence, patente et progressivité
  • Les expériences d’ailleurs
  • Le constat de l’échec de la TP à Saint Martin et de ses conséquences néfastes
  • Quels principes pour la Licence ?
  • Le concept
  • Les bases de taxation
  • Conclusion

Laissez un commentaire

Assurez-vous d'indiquer les informations obligatoires (*).
Le code HTML n'est pas autorisé.