Avis et Publications

Avis et Publications (59)

Conformément aux lois n° 2002-276 du 27 février 2002 article 17 relative à la démocratie de proximité, n°2004-1343 du 09 décembre 2004 article 93 de simplification du droit, le Conseil Economique Social et Culturel, également connu sous le nom de C.E.S.C est, auprès du conseil territorial et du président du conseil territorial, une assemblée consultative qui,par ses avis, concoure à l’administration de la Collectivité en :

  • Faisant remonter jusqu'aux politiques les préoccupations du monde économique, social et culturel,
  • Informant, réfléchissant et faisant des propositions aux organes de décisions.