Le principe de la Taxe Territoriale sur les Transactions a été voté jeudi soir 26 novembre 2009, en Conseil Territorial. Une Commission mixte, nouvellement créée, en élaborera les détails.

Le Conseil Territorial du 26 novembre s’est ouvert, comme il est maintenant de coutume, sur des discours évoquant les difficultés économiques que l’on connaît. Le Président Frantz Gumbs, dans son introduction, exposait le choix cornélien qui se pose: “Le besoin de revenus fiscaux de la Collectivité versus le besoin d’incitants fiscaux pour les entreprises et la volonté de ne pas charger davantage les particuliers”. En réponse à ce dilemme, depuis quelques jours, la création d’une Taxe Territoriale sur les Transactions (TTT), c’est-à-dire entre autre sur le CA des entreprises, était dans l’air.
La CCISM et des membres de l’opposition, qui en avaient eu vent, s’étaient étonnés de ne pas avoir été associés aux discussions. Cependant, il en a bien été question en commission fiscalité, présidée par le Vice-Président Daniel Gibbs, dont certains membres étaient néanmoins absents au CT. “A la lecture du projet initial, les modalités d’application, le taux fixé et l’absence de contrepartie claire se révèlent injustes pour nos entreprises (...) Je propose que, dès la semaine prochaine, le pôle économique mette en place une Commission mixte sur la fiscalité des entreprises composée d’élus, de techniciens issus des services financiers et fiscaux de la Collectivité et de représentants de la CCISM” a dit Daniel Gibbs. C’est bien cette voie qui a été suivie.
En parallèle, il a été décidé de diminuer la taxe professionnelle et de supprimer la taxe d’habitation 2009 en raison de l’impossibilité technique d’émettre les rôles. CT sécurisé Par ailleurs, ce Conseil Territorial a fait l’objet de mesures exceptionnelles de sécurité avec des fouilles à l’entrée et un policier équipé d’un gilet pare-balles assistant à la réunion. Le 18 novembre dernier, en effet, le Président Frantz Gumbs et le Sénateur Louis-Constant Fleming ont reçu une lettre de menaces en anglais, signée Dark Angel of Death, faisant allusion aux meurtres récents de deux jeunes.

(Source et photo : SXM InsulR N°39 www.insulr.info)