AVIS Sur le projet de délibération n°6 - Redynamisation de Marigot

REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN

Conseil Economique Social et Culturel de Saint-Martin
cesc saint martin

AVIS

Sur le projet de délibération n°6
Redynamisation de Marigot

Saisine du Conseil Territorial de Saint-Martin

Rapporteur : Bernadette DAVIS
1ère Vice-Présidente du Conseil économique, social et culturel

Avis émis en plénière le Mardi 16 juin 2015

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AVIS Sur le projet de délibération n°2 - Modification du code de l’urbanisme de Saint-Martin

REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN

Conseil Economique Social et Culturel de Saint-Martin
cesc saint martin

AVIS

Sur le projet de délibération n°2
Modification du code de l’urbanisme de Saint-Martin

Saisine du Conseil Territorial de Saint-Martin

Rapporteur : Bernadette DAVIS
1ère Vice-Présidente du Conseil économique, social et culturel

Avis émis en plénière le Mardi 16 juin 2015

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