AVIS 02-2012 - Sur le projet de délibération « Mesures diverses visant à accroître les recettes fiscales »

REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN

Conseil Economique Social et Culturel de Saint-Martin
cesc saint martin

AVIS

Sur le projet de délibération
"Mesures diverses visant à accroître les recettes fiscales"

Saisine du Conseil Territorial de Saint-Martin

Rapporteur : Georges GUMBS
Président du Conseil économique, social et culturel

Avis émis en plénière le 29 mai 2012N°02/2012

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ETUDE - Impact de la taxe territoriale sur les passagers

Aujourd’hui, la situation conflictuelle entre la Collectivité et les deux compagnies aériennes de l’aéroport de Grand-Case concernant la mise en place d’une taxe sur les billets d’avions, pousse le CESC à lancer une analyse complète de la situation économique et financière de l’aéroport de Grand-Case.

La pérennité des activités apparaît fortement compromise et l’avenir de la plate-forme demeure très incertain. Il suscite de nombreuses interrogations de la part des acteurs économiques, politiques et sociales.

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