Pour une nouvelle fiscalité à Saint Martin

Réflexions et propositions du Conseil Economique Social et Culturel de Saint Martin...

En février 2011, le Conseil Economique Social et Culturel de Saint Martin a rendu une étude de 38 pages pour une nouvelle fiscalité à Saint-Martin.

Vous pouvez télécharger l'intégralité du texte de cette étude ci-dessous.

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