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Le  CESC examine le projet de loi relatif à la régulation économique Outre-mer

Le CESC examine le projet de loi relatif à la régulation économique Outre-mer

Le CESC examine avec soin le projet de loi relatif à la régulation économique Outre mer.

Chaque disposition concernant Saint-Martin fera l’objet d’une analyse poussée par les membres du CESC avec la collaboration de Mr Romney Joseph consultant de notre institution.

 

L’avis sera disponible des la semaine prochaine sur notre site.

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